Le présent site accessible à l’adresse www.matra-ms.com est la propriété de la société Matra Manufacturing & Services  (ci-après dénommée « Matra MS »), Société par actions simplifiée au capital de 13 527 584 € dont le siège social est situé au 4 rue de Presbourg 75016 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 318 353 661.

Le directeur de la publication de ce site internet est Monsieur Bernard LABET, en qualité  de représentant légal de Matra MS.

L’hébergeur du site est la société Klee interactive situé au centre d'affaires La Boursidière, BP159, 92357 Le Plessis Robinson.           

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à s’y conformer sans aucune réserve.

 

1 - Droits d'auteur      

 

Le site Matra MS est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, sons, informations, documents et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Matra MS.

Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie de ce site, par quelque procédé que ce soit et/ou sous quelque forme que ce soit, sans autorisation expresse de Matra MS est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photos et autres illustrations disponibles sur le site ne sont pas libres de droit, elles ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord des auteurs mentionnés dans les crédits photographiques.

2 - MARQUES 

Les marques, figuratives ou non, et logos figurant sur le site sont des marques enregistrées ou non appartenant à la société Matra MS ou à des tiers. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires des marques citées sur le site et dans son contenu est strictement interdite.

3 - Liens hypertexte      

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du site internet en direction d‘autres sites ont fait l'objet d’autorisations expresses et écrites.

Les utilisateurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Matra MS.

4 - protection des donnees personnelles 

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de l’inscription volontaire d’une adresse e-mail de votre part vous permettant d’accéder aux dossiers et aux communiqués de presse de Matra MS. Ces informations nous permettent de mieux vous connaître. Elles pourront être utilisées, en outre, pour vous informer de l’existence de nos services.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site « www.matra-ms.com » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatique & Libertés »). Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à Matra Manufacturing & Services, Direction Générale & Services Administratifs : Parc d’Activités de la Clef Saint Pierre - 1 B Avenue Jean d'Alembert - BP4 – F-78996 ELANCOURT CEDEX ou à info@matra-ms.com.

5 - cookies    

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

6 - responsabilite   

Matra MS s’efforce de communiquer sur son site des informations exactes et actualisées. Toutefois, les informations diffusées sur le présent site n’ont aucun caractère contractuel et ne constitue ni une garantie ni un engagement de la part de Matra MS.

La société Matra MS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations fournies ou de l’utilisation susceptible d’être faite par les utilisateurs.

7 - mise a jour de la notice legale du site      

Matra MS se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment et sans préavis, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes légales supplémentaires. Matra-MS invite donc l’utilisateur à consulter régulièrement les termes et conditions en vigueur.